Qu’est-ce que c’est la souveraineté ?

  • mercredi, 27 novembre 2019 19:42
  • Anonymous
  • Sary Gasypatriote

Devant le débat presqu’à « huit clos » concernant les Îles Malagasy ou Îles Eparses au sein de la Commission mixte franco-malagasy, on se demande le pourquoi du si peu de réaction et d‘intérêt de la majorité de nos compatriotes : saisissons-nous vraiment le sens du terme souveraineté ?

La souveraineté dérive de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin du 12ème siècle, et désigne la supériorité du pouvoir sur une zone géographique ou sur un groupe de peuples vivant en communauté. Donc elle n'est en principe qu'étatique. Mais existe encore la confusion de la souveraineté de droit divin et de la souveraineté royale. Dans un régime monarchique, la souveraineté appartient au Roi et le peuple conserve un pouvoir d'expression.

La plupart des régimes monarchiques sont en réalité de droit divin et les papes sont également des monarques. On oppose plutôt pouvoir spirituel (direction des croyants) et pouvoir temporel (séculaire). Le pape possédait les 2 pouvoirs, le premier sur l'Église (communauté des croyants) tandis que le second se limitait à ses terres (Vatican).

Le roi, lui, ne possédait que le pouvoir temporel sur ses sujets. Par contre il y a la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté populaire a été défendue à l'origine par les révolutionnaires « radicaux » du 18ème siècle, notamment par certains éminents philosophes des Lumières avec en première place J.J. Rousseau dans son ouvrage "Du contrat social". Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe avec le suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen.

Ainsi la souveraineté populaire repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays. Il peut s'exprimer directement, le référendum. Mais le peuple peut recourir à des mandataires (des élus), qui auront un mandat impératif : ces élus seront tenus de faire exactement ce pour quoi ils ont été élus : ils, en effet, ont pour obligation d'agir pour le bien de leurs électeurs (et non pour l'intérêt commun comme dans le cas de la souveraineté nationale), et s'ils ne le font pas, ils pourront alors être révoqués, la volonté du peuple étant intouchable et inviolable.

Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément juste : c'est le principe de Primauté de la loi. La souveraineté nationale est une notion développée par Sieyès. Selon cette conception, la souveraineté appartient à la nation, une entité abstraite et indivisible. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure aux sommes (les individus) qui la composent.

La souveraineté nationale quant à elle se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation, étant fictive, ne peut gouverner directement, elle a donc recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif, les représentants. Ils œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement (et non leurs seuls électeurs). La Nation étant fictive, il ne peut y avoir de contrôle sur eux ; pour éviter qu'ils n'abusent de leur pouvoir, il faut mettre en place des contre-pouvoirs : séparation des pouvoirs au niveau horizontal (par fonctions), fédéralisme au niveau vertical (par niveaux de territoires).

Mais il eut un mélange des 2 notions, même au plus fort de la séparation de ces deux notions, à l'époque révolutionnaire (18ème -19ème siècle), les termes de souveraineté nationale et souveraineté populaire étaient synonymes, quand bien même les deux notions étaient déjà séparées.

Comme illustration prenons le cas de Madagascar au Titre premier de la Constitution de la 4ème République intitulé "Des principes fondamentaux" il est inscrit à l’article 1er alinéa 1 : Le peuple malagasy constitue une Nation organisée en État souverain, unitaire, républicain et laïc, et à l’article 5 à son alinéa 1 : la souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l'exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect, ou par la voie du référendum. Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté.

En approfondissant, nous trouvons la souveraineté interne qui se réfère à l’administration qu’un gouvernement organise à l’intérieur d’un État et fait appel autant à l’autorité (reconnaissance de la légitimité d’un gouvernement et de ses actions par la population sur laquelle s'exerce cette autorité,) qu’au contrôle (la police et l’application des lois). Mais il existe aussi la souveraineté internationale légale, celle-ci confère à un État sa reconnaissance internationale.

En pratique, ce sont les autres États qui reconnaissent cette souveraineté, en reconnaissant une collectivité humaine comme État, soit par une déclaration publique unilatérale, soit en concluant un traité ou en établissant des relations diplomatiques avec cette collectivité. Cette dernière a comme socle principal la reconnaissance des frontières par des accords internationaux, en d’autres terme la reconnaissance que tel ou tel territoire (tany, lafitany) appartient à tel peuple ou telle nation.

Dans l’alinéa 4 et 5 de l’article 1er de la Constitution il est stipulé : nul ne peut porter atteinte à l'intégrité territoriale de la République. Le territoire national est inaliénable. En comprenant bien ce qui dit le droit, les îles font partie du territoire national et reconnu par la communauté internationale via la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies en 1979.

« Donc le débat juridique est clos » comme l’affirme notre éminent juriste, mais tout dépend de la volonté de la nation à récupérer cette partie de son territoire légitime et licite.

Dans les conflits privés, le plaignant demande à un huissier afin d’exécuter une décision de justice, ce dernier arrive avec une « force exécutoire » comme c’est le cas dans les expulsions. Mais avons-nous cette force exécutoire tout en mendiant devant le bourreau ?

Certains critiquent l’attitude du Chef de l’exécutif qui s’en est allé inaugurer une chaîne à franchise de fast-food mais n’est-ce pas là une attitude visant à promouvoir des investisseurs étrangers ? Est-ce un clin d‘œil vers un autre type de souveraineté : souveraineté économique ? La puissance économique d'un État fait aujourd'hui partie intégrante du mécanisme qui lui permet d'asseoir sa souveraineté au niveau international.

Pour les pays en voie de développement comme le notre, comment affirmerons-nous cette souveraineté économique ? En ouvrant notre territoire à tous les investisseurs étrangers ? Ou fermer notre pays en faisant de l’autarcie comme la Corée du nord ou jadis la Birmanie (Myanmar) ? Voilà un débat intéressant mais non ne point se critiquer.

Quel type de développement voulons-nous afin d’atteindre notre pleine souveraineté, la vraie, surtout ce jour de scrutin communal durant lequel, normalement on rend au peuple le pouvoir de décider qui va, pendant 4 ans gérer la collectivité de base, à défaut d'une vraie décentralisation.

Anonymous

 

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