Industries et zone d‘ombres

  • mercredi, 21 août 2019 11:14
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Notre pays a besoin des investisseurs étrangers, cela est vrai en partie dans le contexte mondial actuel et surtout dans le cadre de la mondialisation. Les délocalisations ayant débuté à la fin des années 80 continuent de fleurir, surtout vers les pays à faible revenu comme le notre car la main d’œuvre n’est pas cher. Mais est-ce que cela suffit pour fermer les yeux sur les autres aspects de ces entreprises poussant ici et là comme certaines de nos plantes ?

Nous avons été surpris par cet accident à Ampangambe, ayant ôté la vie d‘un employé, lui-même d‘origine étrangère (indienne/karana) qui a été blessé mortellement par la chute d‘un câble électrique ! Et ce dans les environs de la capitale.

Des questions se posent sur les conditions de sécurité et de travail des ouvriers de ce genre d’établissement. Beaucoup se plaint des émanations et des saletés que provoquent ces genres d’usine. Rien d’étonnant à ce que les personnes sensibles (vieux et enfants) souffrent d’affections respiratoires sans oublier les évacuations et déversements vers les cours d’eau aux alentours.

Y-a-t-il eu au préalable une « étude d’impact environnemental » avant la délivrance d‘une autorisation d’implantation et d'exploitation? Lieu d’installation, évacuation et traitement des déchets,…

Dans notre cas l’usine JR Métaux Ampangabe, à une trentaine de kilomètre d'Antananarivo ville, sur la RN7, fabrique du fer rond à partir des produits de récupération : ferrailles, canettes de jus, de bière, les batteries, les anciennes bombes non utilisées, amortisseur de voiture… Que l’on achète au kilo par l’intermédiaire de ces « acheteurs ambulants » parcourant les rues de la capitale !

Ce qui explique pourquoi beaucoup de jeunes quittent les campagnes pour ce genre de boulots estimés faciles et moins éreintants. Ces produits de récupérations sont coulés dans un four à haute température afin de les transformer en fer. Ce genre d’usine tourne 24/24 sauf le dimanche.

A cause des conditions très dures de travail, bon nombre d’employés ont quitté les lieux, ils déclarent que la sécurité est aléatoire (bottes, casques, gants, lunettes) alors que l’on côtoie le feu et de la fonte portée à des milliers de degré ! Beaucoup ont été brûlés par les éclats provenant du four alors qu’un grand nombre ne sont même pas inscrits à la CNAPS, donc ils travaillent sans couverture sociale ni médicale.

Le contrat de travail est fictif, on est payé à la tâche entre 8000-12000 MGA per dia (par jour).

Quid de ces centaines d’originaires du sous-continent indiens qui constituent le tiers (1/3), voire la moitié (1/2) des employés ? Leur présence sur le territoire nationale est-elle légale, ont-ils des titres de séjour leur permettant de travailler ? Ou, sont-ils enregistrés comme des touristes, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas le droit d’exercer un emploi. Pour une usine répondant aux critères malagasy, il doit y avoir une proportion à respecter entre travailleurs locaux et étrangers.

Il est indéniable que l’on a besoin d’investisseurs étrangers mais cela ne se fait pas au détriment de nos lois, nous avons un code de travail qu’il faut respecter, à commencer par nous-mêmes, en particulier nos responsables !

A titre d’exemple nous rappelons quelques extraits de la LOI N° 2003 –044 portant Code du Travail
CHAPITRE I DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR

Article 1.- La présente Loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente Loi, tout employeur quel que soit sa nationalité, son statut ou son secteur d'activité. Les dispositions de la présente Loi ne sont pas applicables aux agents encadrés de l'Etat régis par le Statut général des fonctionnaires et aux travailleurs régis par le Code Maritime.

Article 2.- Est considéré comme travailleur au sens de la présente Loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée.

Sont également considérés comme travailleurs au sens du présent Code : les personnes rétribuées à la tâche ou aux pièces exécutant habituellement pour le compte d'une entreprise, le travail par elles-mêmes, sans qu'il y ait lieu de chercher s'il existe entre elles et leur employeur, un lien de subordination juridique, ni si le local, la matière mise en œuvre ou l'outillage qu'elles emploient leur appartiennent ; les personnes exécutant habituellement pour le compte et sous l'autorité d'une autre personne le travail par elles-mêmes, quels que soient le mode de rémunération et la durée de travail.

Article 3.- Est considéré comme employeur au sens du présent Code du Travail, toute personne physique ou morale, publique ou privée et toute entreprise publique ou collective, ayant ou non un but lucratif qui, assumant les risques financiers, engage, rémunère et dirige le personnel qui loue ses services…

Article 8.- Le contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée ou une durée déterminée. Un contrat à durée déterminée est un contrat de travail caractérisé, au moment de sa conclusion, par l'existence d'un terme fixé par les parties ou lié à un événement dont la survenance future est certaine même si elle ne dépend pas de la volonté des parties.

Le contrat à durée déterminée ne peut excéder deux (02) ans. Peuvent ainsi faire l'objet d'un contrat à durée déterminée les travaux qui : ne durent pas plus de deux (02) ans ; n'entrent pas dans les activités normales de l'établissement ; portent sur un ouvrage déterminé dont la réalisation constitue le terme du contrat.

Le contrat de travail à durée déterminée d’une durée minimum de six (06) mois se transforme automatiquement en contrat de travail à durée indéterminée après deux renouvellements. La réembauche au même poste d'un travailleur lié par un contrat à durée déterminée après une interruption ne dépassant pas un (01) mois est considérée comme un renouvellement du contrat.

Article 9.- Lorsque les conditions exigées pour un contrat du travail à durée déterminée ne sont pas remplies, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée. Sont considérés conclus pour une durée indéterminée : le contrat à durée déterminée et le contrat d'essai aux termes desquels aucune des parties n'a manifesté sa volonté de cesser les relations du travail ; le contrat des journaliers occupés au même poste de façon intermittente pendant six (06) mois successifs pour le compte d'un même employeur et totalisant en moyenne vingt (20) jours de travail par mois….

Article 56.- Les travailleurs payés à l'heure ou à la journée sont appointés au moins après six (06) mois de service continu dans la même entreprise…

Article 64.- Le paiement du salaire doit être constaté par la délivrance d'un bulletin de paie manuel ou informatisé dressé par l'employeur ou son représentant, et émargé par chaque travailleur intéressé ou par deux témoins s'il est illettré. Il peut être également constaté par un document bancaire ou informatique ou par un carnet à souche qui est coté et paraphé….

Article 75.- Sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 ci-dessous dans tous les établissements assujettis au Code du Travail, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces ne peut excéder cent soixante treize virgule trente trois (173,33) heures par mois. Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail constituent des heures supplémentaires qui donnent lieu à une majoration….

Article 83.- Le travail effectué entre vingt-deux (22) heures et cinq (05) heures est considéré comme travail de nuit. Les heures de travail effectuées entre cet intervalle donnent lieu à des majorations fixées par un Décret pris après avis du Conseil National du Travail.

Article 84.- L'employeur est tenu d'assurer le transport et la sécurité du personnel travaillant la nuit.

Article 92.- Lorsque le lieu de travail se trouve en dehors de la ville à plus de cinq (05) kilomètres, l'employeur prendra les mesures les plus appropriées pour assurer le transport du personnel. A défaut, le travailleur recevra une indemnité dont le montant est au maximum égal aux frais des transports en commun aller et retour, pratiqués sur place….

TITRE IV DES CONDITIONS D’HYGIENE, DE SECURITE ET D’ENVIRONNEMENT DU TRAVAIL CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 1 Discipline Générale

Article 110.- Il est prescrit à tout employeur de fournir les équipements et les habillements adéquats pour protéger collectivement et individuellement la vie et la santé des travailleurs contre tous les risques inhérents au poste de travail et en particulier, contre le VIH/SIDA dans les lieux de travail.

Article 111.- Les travailleurs doivent se soumettre à l’ensemble des mesures d’hygiène et de sécurité exigées.

SECTION 2 Nettoyage et propreté générale

Article 112.- Les lieux de travail doivent être tenus en état de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.

SECTION 3 Atmosphère, chauffage, éclairage des locaux de travail

Article 113.- L’atmosphère des lieux de travail doit être protégée contre les émanations dangereuses et gênantes, les vapeurs, les gaz, les poussières, les fumées, sans que cette énumération soit limitative.

Article 114.- L’ambiance générale et l’environnement des lieux de travail doivent prendre en considération le confort physique, mental et social des travailleurs.

SECTION 4 Installation individuelle des travailleurs

Article 115.- Les travailleurs doivent avoir à leur disposition de l’eau potable, des installations sanitaires et vestiaires appropriées, ainsi que tout autre mobilier nécessaire à leur confort pendant la période de travail.

SECTION 5 De la cantine

Article 116.- La mise en place d’une cantine au bénéfice des travailleurs est à la charge de l’employeur : pour les établissements éloignés à plus de cinq kilomètres du centre ville et non desservis par des moyens de transports publics réguliers ou lorsque l’emplacement de l’établissement ou l’organisation de travail ne permet pas aux travailleurs de se restaurer normalement ; pour les établissements ayant recours au système d’heures continues.

Article 117.- La cantine doit être tenue en parfait état de propreté. De même, elle doit présenter les conditions de confort et d’aération adéquate permettant notamment aux travailleurs de se restaurer en station assise.

Article 118.- La nourriture servie aux travailleurs doit être en quantité suffisante et de bonne qualité, en présentant les conditions d’hygiène et de propreté requises….

PROTECTION CONTRE CERTAINS RISQUES LIES AU TRAVAIL

Article 120.- Pour prévenir les risques d’accidents, les installations, les matériels et matériaux de travail sont soumis à des normes de sécurité obligatoires. Ils doivent faire l’objet de surveillance, d’entretien et de vérification systématiques….

CHAPITRE IV DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

Article 128.- Le service médical du travail a pour mission de prévenir toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, en particulier de surveiller les conditions d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. Son rôle est prioritairement préventif….

CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Article 134.- Avant que des travailleurs puissent y être employés, tout établissement doit répondre aux normes d’hygiène, de sécurité et d’environnement régissant la branche d’activité.

Article 135.- Il est créé une commission interministérielle chargée de contrôler les conditions d’hygiène, de sécurité et d’environnement avant l’ouverture de l’établissement et de donner son avis sur le respect des normes d’hygiène, de sécurité et d’environnement.

TITRE V DES RELATIONS PROFESSIONNELLES CHAPITRE I DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS ET DES EMPLOYEURS

Article 136.- L'exercice du droit syndical est reconnu dans le respect des droits et libertés garanties par la Constitution. Le syndicat est une organisation de travailleurs ou d'employeurs ayant pour but de promouvoir et de défendre les intérêts des travailleurs ou des employeurs. L'objectif du mouvement syndical est le progrès économique et social de ses membres.

CHAPITRE II DES DELEGUES DU PERSONNEL

Article 153.- Les délégués du personnel sont obligatoirement élus dans les établissements où sont employés plus de onze (11) salariés. Leur mandat est de deux (02) ans, ils peuvent être réélus. La possibilité de prolongation du mandat des délégués du personnel sortant est fixée à deux (02) mois. Expiré ce délai : si l’employeur n’organise pas les élections, il est passible de pénalités ; si les travailleurs ne présentent pas de candidats, la carence est constatée par l’Inspecteur du Travail du ressort et l’employeur est protégé de l’inexistence de délégué du personnel pendant les douze (12) mois qui suivent la date prévue pour la tenue des élections….

COMITE D'ENTREPRISE

Article 159.- Il est institué, dans toutes les entreprises assujetties au Code du Travail et occupant à partir de cinquante (50) travailleurs permanents, un Comité d'Entreprise. Le Comité d’Entreprise, organe consultatif bipartite, est une plate-forme de négociation, de dialogue et de collaboration intervenant dans le cadre de l'entreprise. Il est consulté et émet son avis sur toutes les questions intéressant la vie des travailleurs : conditions de travail, affaires sociales et culturelles, hygiène, sécurité, santé et environnement du travail, licenciement individuel ou collectif pour motif économique, différend du travail.

Article 160.- Le Comité d’Entreprise veille à l’application des lois et règlements en vigueur et émet des propositions pour l’amélioration du fonctionnement de l’entreprise.

Article 161.- Les membres du Comité d’Entreprise ont droit : d’être informés sur le fonctionnement de l’entreprise ; de procéder à la saisine de l’inspection ou du tribunal du travail ; d’être protégés contre le licenciement abusif ; de faire appel à l'office d'un expert.

Article 162.- Les membres du Comité d’Entreprise sont tenus à une obligation de réserve. Ils doivent en outre : établir un rapport périodique destiné aux travailleurs par voie d’affichage et par la tenue d’un registre de procès verbal ; participer aux différentes activités du Comité.

Article 163.- Le Comité d’Entreprise est composé :
- par les représentants élus des travailleurs et les délégués syndicaux ou intersyndicaux, d’une part ;
- et par l’employeur ou ses représentants, d’autre part.

CHAPITRE IV DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 168.- Le règlement intérieur est un document écrit par lequel, l’employeur fixe les règles générales et permanentes relatives à son organisation technique de l'établissement et à la discipline générale, en déterminant la nature et le degré de sanctions susceptibles d’être prononcées ainsi que les dispositions de procédure garantissant les droits à la défense, les règles d'hygiène et de sécurité nécessaires à sa bonne marche. Toutes autres clauses qui viendraient à y figurer notamment celles relatives à la rémunération sont considérées comme nulles de plein droit.

Article 169.- L’élaboration d’un règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises employant habituellement au moins onze (11) travailleurs. Lorsqu’une entreprise comprend des établissements distincts, le règlement intérieur de l’entreprise peut comporter des clauses particulières pour tel ou tel établissement.

Article 170.- L'élaboration du règlement intérieur est du pouvoir de l'employeur. Le projet de règlement intérieur doit être communiqué par l'employeur aux délégués du personnel pour avis….

CHAPITRE V DES ACCORDS D’ETABLISSEMENTS ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Article 173.- La Convention collective du travail est un contrat écrit relatif aux conditions du travail conclu :
1- Au niveau de l'entreprise :
a) où sont employés moins de cinquante (50) travailleurs, elle est conclue entre : un ou plusieurs employeurs ou un groupement d'employeurs, d'une part ; et les délégués du personnel, d'autre part.
b) à partir de cinquante (50) travailleurs, l'entité travailleur est représentée par le Comité d'Entreprise….

Article 176.- Dès lors que l'entreprise occupe habituellement cinquante (50) travailleurs, la négociation d'une convention collective est obligatoire….

Article 194.- Tout travailleur a droit à congé éducation/formation. La durée du congé éducation/formation est limitée à douze (12) jours ouvrables par année civile, délai de route non compris et est rémunérée comme temps de travail par l’employeur.

Article 195.- La rémunération visée à l'article précédent versée pendant le congé éducation/formation est égale au salaire de base perçu habituellement par le bénéficiaire.

Article 196.- Des permissions non déductibles des congés d'une durée totale de douze (12) jours ouvrables, délai de route non compris, sont accordées par année civile en une ou deux fois, à la demande du travailleur régulièrement mandaté par son organisation syndicale, pour lui permettre d'assister aux congrès statutaires, aux séminaires des organisations syndicales des travailleurs et aux rencontres internationales auxquelles il est invité.

Ces permissions sont rémunérées sur accord des parties ou suivant les dispositions d'une convention collective ou selon l'usage de l'établissement. Les absences autorisées pour satisfaire aux dispositions ci-dessus ne peuvent, dans chaque établissement, réduire de plus de dix (10) pour cent les effectifs de chacune des catégories professionnelles des travailleurs de l'entreprise….

SECTION 5 Fraudes, travailleurs étrangers clandestins

Article 262.- Seront punis d’une amende de 1 tapitrisa Ariary ou 5.000.000 Fmg à 4 tapitrisa Ariary ou 20.000.000 Fmg et d’un emprisonnement de un (01) an à trois (03) ans ou de l’une de ces deux peines seulement : tout employeur ou fondé de pouvoir ou préposé qui aura porté sciemment sur le registre d’employeur ou tout autre document, des attestations mensongères relatives à la durée et aux conditions de travail accompli par le travailleur, ainsi que tout travailleur qui aura fait sciemment usage de ces attestations ;

Sera également punie des mêmes peines, toute personne qui aura fait travailler sur le territoire de Madagascar des étrangers n’ayant pas obtenu l’autorisation préalable du Ministre du Travail ainsi que tout étranger ayant accepté de travailler sur le territoire de Madagascar sans ladite autorisation préalable.

Article 43 .- Les étrangers ne peuvent occuper aucun emploi à Madagascar sans l'autorisation préalable du Ministre chargé de l'Emploi, après visa de leur contrat de travail par l’Inspecteur du Travail du lieu d'emploi.

Un Décret pris après avis du Conseil National du Travail détermine les modalités d'octroi d'autorisation d'emploi des travailleurs étrangers.

SECTION 5 Du travail à temps partiel

Article 45 .- Est considéré comme salarié à temps partiel, le travailleur dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à la durée légale pour la même période.

SECTION 6 Du travailleur journalier

Article 46 .- Est considéré comme travailleur journalier, tout travailleur engagé de façon intermittente pour travailler journellement.

Ce long extrait du code du travail est à lire pour ceux qui s’installent ou sont déjà présents à Madagascar, mais aussi pour les responsables qui, dans leur majorité se gargarisent que nous vivons dans un Etat de droit.

Notre Etat moderne, quel qui soit les dirigeants, sont-ils capables de protéger ses citoyens, alors que c’est leur devoir. Car un plein emploi, ce qui n’est pas encore le cas, n’est pas suffisant pour garantir la paix sociale. Afin que ces soi-disantes « Industries » ne deviennent des « zones d’ombres » pour ne pas dire des Etats dans l’Etat, il faut commencer par appliquer la loi.

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